CONDITIONS GENERALES DE VENTES AU 01.04.16

Les marchandises sont facturées au tarif revendeur en vigueur au jour de la livraison, en prix net unitaire et s'entendent hors T.V.A. En cours d'année, les promotions ponctuelles obtenues de nos fournisseurs sont proposées et appliquées dans les mêmes conditions à l'ensemble de nos clients par une remise à la ligne.

EXPEDITION FRANCO : A partir de 300 EUROS net H.T.
      Nous participons à hauteur de 4% du montant H.T. de la facture.

HORS FRANCO : Minimum de facturation 110 EUROS H.T. NET
      • Livraison par nos soins : participation forfaitaire de 10 EUROS H.T.
      • Livraison par transporteur : facturation du prix du transport.

PAIEMENT
     • par traite à 30 jours fin de mois,
     • comptant 1% sous 10 jours date de facture,
     • tout autre mode de paiement selon notre accord.

DIVERS
     Nos marchandises, même vendues franco de port, voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient à celui-ci de vérifier l'état des marchandises au moment de la réception. Pour être acceptée, toute réclamation ou tout autre réserve doit être mentionnée au transporteur conformément à l'article 105 du code du commerce par lettre recommandée dans les 48 heures qui suivent la livraison. Pour les livraisons assurées par nos soins, les articles cassés ou défectueux seront régularisés au passage suivant par le représentant. IMPORTANT : Casse, article manquant ou erreur de facturation à la livraison devront nous être signalés sous 48 heures date de facturation. Passé ce délai, les réclamations ne pourrons plus être prises en compte. Conformément à la loi N° 80 - 335 du 12 mai 1980, nos marchandises restent notre propriété jusqu'à paiement intégral de leur prix. En cas de contestation , le tribunal de CLERMONT-FD est seul compétant.

RETARD DE PAIEMENT
     Le non respect des échéances contractuelles entraînent l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dûes et l'arrêt des livraisons.